Introduction
Ces conditions générales de vente régissent les relations entre Franck Chopinet - infonumerique et les clients qui achètent des produits formation en ligne privé ou services création de site internet avec Webacapella sur notre site. En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez ces conditions.

Définitions
• “Client” : Toute personne physique ou morale qui achète un produit ou un service sur notre site.
• “Produit” : Tout bien ou service proposé à la vente sur notre site.
• “Commande” : Toute demande de produits ou services faite par un client via notre site.

Commandes
1. Passation de Commande : Pour passer commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur notre site. La commande est considérée comme définitive une fois que le client a confirmé ses informations et validé le paiement.
2. Confirmation de Commande : Nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail après réception de votre commande. Cette confirmation inclut les détails de votre commande et le montant total payé.

Prix et Paiement
1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et sont Hors taxes applicables. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

2. Paiement : Le paiement doit être effectué à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Virement Bancaire,  par cheque, carte bancaire, PayPal, etc..

Livraison
1. Délai de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur notre site et peuvent varier en fonction de la destination.
2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis.

Droit de Rétractation
Généralités
Pour les produits ou services standards achetés sur notre site, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance.

Formations et Création de Site Internet Personnalisés
Dans le cas de formations personnalisées et de création de site internet sur mesure, ces services sont considérés comme des prestations de services hautement personnalisées. En raison de leur nature spécifique et de l’investissement initial requis pour leur préparation, aucun droit de rétractation n’est applicable. Une fois la commande passée et le paiement effectué, le client est engagé à respecter les termes du contrat.
Ces services étant réalisés sur des comptes privés et personnalisés, ils ne peuvent être annulés ou remboursés une fois que la prestation a commencé. Nous vous recommandons de bien évaluer vos besoins avant de passer commande.
Pourquoi aucun droit de rétractation pour les services personnalisés ?
Les services personnalisés, tels que la création de site internet et les formations sur mesure, nécessitent souvent un investissement initial important en temps et en ressources. Une fois que ces services sont engagés, il est difficile de les annuler sans subir des pertes significatives. C’est pourquoi, dans ces cas-là, il est courant que le droit de rétractation ne soit pas applicable.

Procédure de Rétractation : Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter par écrit à adresse e-mail ou adresse postale. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Garantie et Responsabilité
2. Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos produits.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi pays ou région. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de ville ou région.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à adresse contact@infonumerique.com.